Critères de qualité

La Charte du Groupement définit les principes fondamentaux qui guident son action. Les Règles de base pour l’organisation de camps de vacances détaillent la mise en oeuvre de ces principes et s’appliquent tant aux séjours résidentiels qu’aux camps à la journée de type centres aérés.

Afin de s’adresser à un public mixte et en tenant compte de la diversité, l’ensemble de ces documents utilise une rédaction inclusive et épicène. Pour en fluidifier la lecture, les différents principes ont été combinés:

  • langage épicène : mots englobants, infinitif, non genré

Ex: l’équipe d’encadrement ; encadrer et animer ; les aides

  • la forme contractée

Ex: le/la responsable ; les participant·es ; les moniteur·ices ; interlocuteur·rice; iel (contraction de il et elle)

  • la double désignation 

Ex: celles et ceux ; toutes et tous; la … et le …

  • l’accord de proximité

Par ailleurs, pour clarifier la compréhension de certains termes, un lexique est joint en fin de document.

Soucieux d’assumer leurs responsabilités et de garantir autant que possible une prise en charge de qualité, les organismes de vacances membres du Groupement genevois pour la qualité dans les organismes de vacances s’engagent à promouvoir et à respecter les principes suivants, dans le respect des lois, et réglementations et règles en vigueur :

a) accepter – dans la mesure des possibilités de chaque organisme – la participation de toutes et tous les enfants et jeunes, sans discrimination et dans le respect de leurs différences ;

b)  faciliter l’accès à ces séjours ;

c)  veiller à une information aussi complète et précise que possible, et développer les moyens d’information adéquats ;

d) engager des équipes d’encadrement compétentes, au bénéfice des formations et expériences requises ;

e)  définir clairement, avec les équipes d’encadrement, les objectifs pédagogiques des séjours, l’organisation de la vie collective et des activités, les conditions de vie et les modes d’intervention ;

f)  aménager des lieux de vie agréables et favorisant la réalisation des objectifs pédagogiques;

g)  organiser une vie collective permettant aux participant·es de développer leur autonomie, leur sens des responsabilités et leur capacité à vivre à plusieurs ;

h)  garantir la qualité de vie, notamment dans les domaines de l’alimentation, de la santé, de l’hygiène, de l’environnement,  du rythme de vie, etc. ;

i) proposer des activités variées et répondant aux besoins, désirs et capacités des participant·es, accessibles à toutes et tous, de bonne valeur éducative et évitant les pièges de la simple consommation ;

j)  assurer la sécurité et l’intégrité physique, psychique, affective et sexuelle des enfants et des jeunes participant aux activités de l’organisme

CHARTE DE QUALITÉ DES ORGANISMES DE VACANCES​

En proposant des séjours, avec ou sans nuitée, à l’intention des enfants et des jeunes, les organismes de vacances répondent à des besoins sociaux, éducatifs, préventifs. Ils permettent aux enfants et aux jeunes de passer des vacances en pratiquant des activités variées dans un milieu adapté à leurs besoins et envies; et ils permettent aux familles d’inscrire leurs enfants – par choix ou par obligation – dans un cadre sécurisant.

Soucieux d’assumer leurs responsabilités et de garantir autant que possible une prise en charge de qualité, les organismes de vacances membres du Groupement genevois pour la qualité dans les organismes de vacances s’engagent à promouvoir et à respecter les principes suivants, dans le respect des lois, et réglementations et règles en vigueur :

a) accepter – dans la mesure des possibilités de chaque organisme – la participation de toutes et tous les enfants et jeunes, sans discrimination et dans le respect de leurs différences ;

b)  faciliter l’accès à ces séjours ;

c)  veiller à une information aussi complète et précise que possible, et développer les moyens d’information adéquats ;

d) engager des équipes d’encadrement compétentes, au bénéfice des formations et expériences requises ;

e)  définir clairement, avec les équipes d’encadrement, les objectifs pédagogiques des séjours, l’organisation de la vie collective et des activités, les conditions de vie et les modes d’intervention ;

f)  aménager des lieux de vie agréables et favorisant la réalisation des objectifs pédagogiques;

g)  organiser une vie collective permettant aux participant·es de développer leur autonomie, leur sens des responsabilités et leur capacité à vivre à plusieurs ;

h)  garantir la qualité de vie, notamment dans les domaines de l’alimentation, de la santé, de l’hygiène, de l’environnement,  du rythme de vie, etc. ;

i) proposer des activités variées et répondant aux besoins, désirs et capacités des participant·es, accessibles à toutes et tous, de bonne valeur éducative et évitant les pièges de la simple consommation ;

j)  assurer la sécurité et l’intégrité physique, psychique, affective et sexuelle des enfants et des jeunes participant aux activités de l’organisme

RÈGLES DE BASE POUR L'ORGANISATION DES SÉJOURS DE VACANCES (version du 31.10.2023)

C’est dans le cadre d’une réflexion menée par des organismes de vacances genevois sur la qualité de l’animation et la sécurité des participant·es de séjours de vacances que le présent document a été établi.

 

Le Groupement genevois pour la qualité dans les organismes de vacances (ci-après : le Groupement) reconnaît comme séjours de vacances (ci-après: les séjours) :

  1. des colonies et camps résidentiels : séjours de vacances ayant lieu durant au minimum trois journées et deux nuits consécutives;
  2. des centres aérés à la journée : activités de vacances ayant lieu sur au minimum trois journées consécutives de huit heures d’encadrement, sans nuitée.

 

L’objectif est que les familles et représentant·es légaux, les intéressé·es et les instances concernées puissent être informées des mesures concrètes prises pour offrir une organisation et une animation de qualité, des activités favorisant le développement personnel et la sécurité des participant·es.

Cette information doit être conforme à l’esprit et à la lettre des principes de bases énoncés dans la Charte de qualité des organismes genevois de vacances et les Règles de base pour l’organisation de camp de vacances qui constituent un fondement pour la mise en place et l’amélioration de la qualité dans l’organisation de séjours de vacances.

 

Afin de garantir la conformité de l’organisation des séjours aux présentes Règles de Base, un contrôle est effectué au minimum tous les trois ans par le Groupement genevois pour la qualité dans les organismes de vacances.

 

Si l’organisme de vacances respecte la Charte de qualité et applique la réglementation, il peut faire valoir sa certification en faisant figurer sur sa documentation la mention suivante :e

Pour les membres du Groupement :

Notre organisme est membre du Groupement genevois pour la qualité dans les organismes de vacances ; il respecte la Charte de qualité et les Règles de base pour l’organisation des séjours de vacances (colonies, camps résidentiels et centres aérés) pour enfants et jeunes prescrites par le Groupement.

Pour les membres passifs du Groupement :

 Notre organisme est membre du Groupement genevois pour la qualité dans les organismes de vacances et est en cours de certification.

CHAPITRE 1 - RÔLES ET RESPONSABILITÉS DE L’ORGANISME DE VACANCES

L’organisme de vacances est responsable de:

a) S’assurer du respect des Règles de base au sein de l’organisme 

b) L’engagement 

  • du/de la responsable ou du directeur·ice responsable de séjours de vacances (ci-après Article 3 : le/la responsable de séjour de vacances) ;
  • de l’équipe d’encadrement, avec accord du/de la responsable ;

en évaluant l’adéquation des personnes concernées avec leurs fonctions et dans le respect des critères d’engagement des différents membres de l’équipe d’encadrement (Chapitre 3). 

L’organisme peut, selon sa volonté et ses possibilités, demander l’extrait de casier judiciaire spécial;

c) Vérifier la concordance entre le programme annoncé et les prestations fournies ;

d) Transmettre aux équipes d’encadrement :

  • l’extrait des présentes Règles de base les concernant ;
  • les documents de référence définissant les conditions cadres pour l’organisation des séjours propre à l’organisme (tel que projet éducatif) ;
  • les informations et directives pour assurer la sécurité et l’intégrité physique, psychique, affective et sexuelle des enfants et des jeunes participant aux activités de l’organisme ;
  • Ces informations et directives concernent notamment : les premiers soins et les premiers secours, la conduite, l’hygiène et la sécurité alimentaire, le développement affectif et social, les rythmes de vie (sommeil, repos, rythme des journées, repas, cf. cahiers CEMEA) et la gestion écologique préconisée par l’organisme.
  • Toute information permettant d’assurer la sécurité sur place tels que les numéros d’urgence, fiche santé complétée avec les coordonnées de la personne joignable pendant le séjour ;
 

e) Faire signer à l’équipe d’encadrement – collectivement par les membres de l’équipe ou individuellement au recrutement – la charte de Prévention des abus sexuels reconnue par le Groupement ;

f) Valider avant le séjour, le projet pédagogique écrit – tel que défini dans le Lexique de la Charte – présenté par le responsable et l’équipe d’animation ;

g) Transmettre aux représentantes et représentants légaux des participant·es des séjours de vacances les informations utiles et nécessaires au bon déroulement des séjours de vacances ;

h) Contracter les assurances nécessaires.

CHAPITRE 2 - ENCADREMENT

Fait partie de l’équipe d’encadrement toute personne adulte qui est présente aux activités du séjour du début à la fin et qui a un lien direct avec les participant·es, à savoir : le/la responsable, les moniteur·ices ainsi que les personnes qui assurent sur place d’autres tâches que l’animation (par exemple : cuisine, infirmerie, etc.).

L’équipe d’animation doit être composée :

  • d’un nombre d’adultes suffisant pour assurer le bon déroulement du séjour de vacances ;
  • d’une diversité de genres ;
  • pour moitié (sur la base du nombre minimum d’adultes requis, défini à l’Article 5) y compris le/la responsable, de personnes au bénéfice d’une formation chartocompatible (Article 11). Le nombre de personnes formées est arrondi à l’unité inférieure ;
  • en respectant un équilibre entre personnes expérimentées et personnes non expérimentées ;
  • d’une personne au moins ayant suivi le cours reconnu par le Groupement Prévention des abus sexuels destiné aux moniteur·ices.

Des mineur·es ayant au moins 16 ans dans l’année en cours peuvent être ajouté·es à l’équipe d’encadrement à titre d’aide-moniteur·ice ou aide de cuisine. Ces derniers n’entrent pas dans le calcul du taux d’encadrement et ne prennent pas en charge seuls les participant·es. Iels doivent être supervisé·es par les membres de l’équipe d’encadrement. Un suivi et accompagnement sur leur pratique devra être mis en place.

Le/la responsable est l’interlocuteur·ice privilégié·e de l’équipe d’animation avec l’organisme de vacances. Iel est notamment chargé·e de :

a) Respecter et de faire respecter l’esprit, les objectifs et les directives de l’organisme de vacances ;

b) Présenter un projet pédagogique – tel que défini dans le Lexique de la Charte ;

c) Réaliser ce projet ; 

d) Présenter par écrit un bilan de ce projet, après les séjours de vacances ;

e) Garantir le fonctionnement efficace et de qualité de l’équipe d’encadrement, en cohérence avec le projet pédagogique.

Lorsque l’organisme de vacances fait appel à un·e intervenant·e externe pour l’animation d’activités spécifiques (Article 17), ce dernier ne fait partie de l’équipe d’encadrement au sens de l’Article 2 qu’à la condition qu’il participe intégralement à toute la durée du camp.

Le taux d’encadrement est obtenu par division du nombre de participant·es par le nombre d’encadrant·es:

Taux d’encadrement = Nombre de participant·es / nombre d’encadrant·es

Pour les camps résidentiels, le taux d’encadrement est de :  

  • pour les moins de 6 ans: 3 participant·es maximum pour 1 encadrant·e
  • pour les enfants de 6 à 12 ans: 4 participant·es maximum pour 1 encadrant·e
  • pour les jeunes de 13 ans et plus: 5 participant·es maximum pour 1 encadrant·e
 

Camps résidentiels

Tranche d’âge

Nombre maximum 

de participant·es pour 1 encadrant·e

moins de 6 ans

3

6 à 12 ans

4

13 ans et plus

5

 

Pour les centres aérés,  le taux d’encadrement est de :

  • pour les moins de 6 ans: 4 participant·es maximum pour 1 encadrant·e
  • pour les enfants de 6 à 12 ans: 5 participant·es maximum pour 1 encadrant·e
  • pour les jeunes de 13 ans et plus: 6 participant·es maximum pour 1 encadrant·e
 

Centres aérés

Tranche d’âge

Nombre maximum 

de participant·es pour 1 encadrant·e

moins de 6 ans

4

6 à 12 ans

5

13 ans et plus

6

 

Le calcul du taux d’encadrement est arrondi à l’unité la plus proche, et à l’unité supérieure s’il y a un demi (0,5). Ces proportions doivent être adaptées en fonction notamment du projet pédagogique et activités envisagées, dans le sens d’un encadrement plus important lorsque les circonstances l’exigent. Les aides n’entrent pas dans le calcul de la chartocompatibilité ni du taux d’encadrement (voir Article 2).

En cas d’urgence modifiant ces proportions, il revient alors à l’organisme d’évaluer les risques, d’informer l’Organe de contrôle (via la coordination) et de justifier son choix.

CHAPITRE 3 - ENGAGEMENT

L’organisme de vacances doit établir un contrat écrit avec chaque membre de l’équipe d’encadrement y compris avec les aides-moniteur·ices.

Les points suivants doivent être décrits clairement dans le contrat ou ses annexes :

a) Les attentes de l’organisme de vacances envers la personne engagée ;

b) Le cahier des charges de la fonction ;

c) La durée de l’engagement, le montant de l’indemnité et les charges sociales légales ;

d) La couverture d’assurance prise en charge par l’organisme de vacances ;

e) Les contrats des mineur·es doivent être signés par leurs représentant·es légaux/ales.

a) La personne assumant le rôle de responsable doit être âgée de 20 ans révolus au moment du début du séjour et avoir quatre ans de plus que le plus âgé des participant·es.

b) En sus d’être chartocompatible, elle/il doit être au bénéfice d’une formation adaptée à la fonction et avoir au minimum deux expériences de monitorat dans le domaine de l’animation de séjours (tels que défini en préambule des Règles de Base).

a) Les personnes assumant la fonction de monitorat et d’encadrement doivent être âgées d’au moins 18 ans au début du séjour de vacances et avoir quatre ans de plus que le plus âgé des participant·es.

b) Elles doivent informer et prouver le cas échéant de leur niveau de formation, afin que l’organisme de vacances et le/la responsable puissent composer l’équipe d’encadrement en conformité avec l’Article 2. 

c) Elles doivent avoir au minimum 4 ans de plus que les participant·es dont iels s’occupent directement. Dans les séjours où la plage d’âge des participant·es est large (plus de 6 ans) l’organisme doit mettre en place une organisation faisant en sorte que les moniteur·ices aient au minimum 4 ans de plus que les participant·es dont iels s’occupent directement. Cette organisation doit être décrite dans le projet pédagogique. 

d) Les moniteur·ices recruté·es en raison de compétences techniques particulières ou d’un projet associatif le justifiant peuvent avoir une différence d’âge inférieure à 4 ans avec le/la plus âgé des participants. Cet aspect doit être décrit dans le projet pédagogique.

CHAPITRE 4 - FORMATION ET COMPÉTENCES

Par formation, il faut entendre les démarches spécifiques mises en place par un organisme ou une institution spécialisée permettant au responsable de camps de vacances et aux membres de l’équipe d’encadrement  d’acquérir ou de compléter leurs capacités et leurs compétences dans le domaine de l’animation de séjours de vacances et de prise en charge de groupes de participant·es.

Les compétences de bases visées par les moniteur·ices et attendues des moniteur·ices formé·es sont:

  • Encadrer et animer les activités pour les enfants et les jeunes, 
  • Assurer la sécurité et l’intégrité physique, psychique, affective et sexuelle des enfants et des jeunes participant aux activités de l’organisme,
  • Organiser et gérer la vie collective en répondant aux besoins de chacun,
  • Participer à l’élaboration et la réalisation d’un projet pédagogique, 
  • Être capable de comprendre et de mettre en oeuvre un projet pédagogique,
  • S’investir dans une équipe d’encadrement de séjours,
  • Transmettre et faire partager les valeurs de l’organisme.

Une formation minimum – le parcours chartocompatible – est organisée par le Groupement. Grâce à des objectifs de formation adaptés, le parcours chartocompatible permet aux moniteur·ices d’acquérir les compétences de base nécessaires pour assumer leur rôle dans le cadre d’un séjour.

Cette formation minimum doit être assurée par des organismes agréés par le Groupement.

Sont considérées chartocompatibles, les personnes  ayant au moins une expérience de monitorat de séjour – tel que défini dans le préambule des Règles de Base – et ayant suivi la formation minimum – telle que définie dans le programme de formation annuel du Groupement – ou qui répondent aux critères tels que définis dans les autres parcours de formation reconnus comme chartocompatible (Article 12).

Sont aussi reconnues comme chartocompatibles, les personnes :

  • pouvant justifier d’avoir suivi l’un des parcours cités dans les équivalences les plus fréquentes et leurs compléments (Art 12.1)
  • (ou) répondant aux critères définis dans la procédure de demande d’équivalence (Art 12.2)

Dans tous les cas, les justificatifs de formation et/ou d’expérience doivent être fournis.

Les parcours suivants (analysés par la commission d’expert·es formation) sont reconnus équivalents. Ils doivent dans certains cas, être complétés par des formations spécifiques (proposées dans le programme de formations Charte) et/ou une expérience de monitorat de séjour (ci-après expérience de monitorat) pour donner lieu à la Chartocompatibilité. Une expérience de monitorat correspond à l’encadrement d’un séjour tel que défini en préambule des présentes Règles de Base. Sont aussi reconnues comme chartocompatibles, les personnes qui répondent à l’un des critères suivants (un critère correspondant à l’ensemble d’un paragraphe a, b, c, etc) :

Formations professionnelles et universitaires dans le domaine socio-éducatif :

a) Avoir réussi la 1e année d’un Bachelor dans le domaine de l’éducation ou dans une Haute école pédagogique et avoir :

  • au moins une expérience de monitorat de séjour de vacances
  • suivi le module qui traite de la responsabilité juridique et de la sécurité physique du programme de formation de la Charte ;

b) Avoir réussi la 1e année dans une Haute école de travail social ou une école d’éducation dans le domaine de l’enfance et avoir :

  • au moins une expérience de monitorat de séjour de vacances
  • suivi le module qui traite de la responsabilité juridique et de la sécurité physique du programme de formation de la Charte ;

c) Avoir réussi la 1ère année d’un CFC dans le domaine socio-éducatif et avoir :

  • au moins une expérience de monitorat de séjour de vacances
  • suivi le module qui traite de la responsabilité juridique et de la sécurité physique du programme de formation de la Charte ;

Formations à l’animation dans le domaine des activités de loisirs :

d) Avoir participé à un stage résidentiel de formation à l’animation de centres de vacances et d’activités de loisirs des Cemea (Centres d’Entrainement aux Méthodes d’Education Actives);

e) Avoir participé au stage de formation pour responsable de camps de vacances des Cemea; 

f) Avoir suivi la formation complète de moniteur·ice de la Plateforme Formation Jeunesse Extrascolaire – FORJE organisé par le Glaj-VD et avoir au moins une expérience de monitorat de séjour de vacances OU avoir suivi la formation complète organisateur; 

g) Avoir suivi la formation « Sensibilisation à la fonction d’animation BASE 1 » dispensée en Valais et avoir au moins une expérience de monitorat de séjour de vacances ; 

h) Avoir suivi le 1er module de la formation de moniteur·ice du Centre d’études et de formation continue pour travailleurs sociaux (CEFOC) et avoir au moins une expérience de monitorat de séjour de vacances ;

i) Avoir suivi la formation générale de 8 jours du Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animation (BAFA français) et avoir suivi le module qui traite de la responsabilité juridique et de la sécurité physique du programme de formation de la Charte;

j) Avoir son profil validé par le CPV y compris avoir au moins une expérience de monitorat de séjour de vacances.

Formations Jeunesse et Sport :

k) Avoir suivi la formation de moniteur·ice J+S dans la branche sport de camp/trekking (sport des enfants ou sport des jeunes) ;

l) Avoir suivi une formation de base de moniteur·ice J+S Allround (anciennement sport des enfants) et avoir au moins une expérience de monitorat de séjour de vacances ;

m) (Valable pour le camp concerné uniquement) Avoir suivi une formation de moniteur·ice J+S dans la branche sportive correspondant au camp pour lequel la personne est engagée et avoir suivi les modules traitant de :

  • La responsabilité juridique et de la sécurité physique
  • Les attitudes éducatives ou les besoins de l’enfant et de l’adolescent du programme de formation de la Charte ;

Formations du service civil :

n) Avoir suivi la formation du service civil Encadrement des enfants et des adolescents, Encadrement des enfants 1 ou Encadrement des adolescents 1 et avoir :

  • au moins une expérience de monitorat de séjour de vacances
  • suivi le module qui traite de la responsabilité juridique et de la sécurité physique du programme de formation de la Charte ;

Validation de l’expérience :

o) Avoir au moins 4 expériences de monitorat de séjour de vacances en n’étant pas chartocompatible, et avoir suivi les modules traitant de :

  • La responsabilité juridique et de la sécurité physique
  • Les attitudes éducatives ou les besoins de l’enfant et de l’adolescent du programme de formation de la Charte ;

p) Les personnes ayant fonctionné (4 séjours au moins) dans l’équipe d’encadrement d’un organisme avant l’audit d’entrée sont reconnues comme chartocompatibles

Pour les formations ne figurant pas dans la liste ci-dessus, la procédure de demande d’équivalence s’applique. Cette demande doit obligatoirement être validée par la coordination et faire l’objet d’une attestation.
Pour obtenir une équivalence il faut attester :

  • au moins une expérience de monitorat de séjour de vacances
  • avoir suivi une formation répondant à 10 objectifs minimum dont 4 obligatoires.

Pour cela, il convient de compléter la grille d’équivalence en partenariat avec l’organisme et en fonction des objectifs de la formation suivie et de fournir les attestations/diplômes correspondants.

L’organisme de vacances peut compléter cette formation sur des points spécifiques à l’activité proposée et/ou particulière à son organisation.

Il encourage la formation continue, notamment celle proposée par le Groupement.

L’organisme peut demander qu’un atelier donné à l’interne soit reconnu comme équivalent à un atelier du parcours chartocompatible selon la procédure ad hoc.

CHAPITRE 5 - SÉCURITÉ

L’organisme poursuit ses activités dans le respect de ses valeurs, sans utiliser de manière excessive les
ressources, en impulsant la durabilité écologique, économique et sociale en son sein et dans la mesure de
ses possibilités.Le choix des lieux de séjours, les modes de transports, les activités proposées, le partage et la vie collective,
la consommation énergétique, la gestion des déchets, le choix des fournisseurs et des menus sont autant
d’aspects permettant d’améliorer la durabilité et de sensibiliser à ces enjeux.

Les lieux de séjours doivent être adaptés aux activités proposées. Les organismes sont tenus de respecter la législation en vigueur dans le lieu de villégiature. Pour un camp itinérant, ce contrôle peut être délégué au responsable.

Pour les transports de participant·es, l’ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR) 2 s’applique.
L’organisme informe les personnes susceptibles de conduire un véhicule en leur transmettant les directives
de l’organisme pour la conduite et les réglementations en vigueur outrepassant le cadre usuel.
Les conducteur·ices bénévoles doivent être identifié·es et autorisé·es par l’organisme. Une pratique régulière de conduite est requise pour les conducteur·ices.
Les réglementations nationales concernant l’équipement des véhicules et les conditions de travail des chauffeurs doivent être respectées.
Lorsque des transports sont effectués par une entreprise de transports, l’organisme de vacances doit s’assurer qu’il est mentionné dans le contrat que l’entreprise est autorisée à pratiquer cette activité.

a) Pour les activités spécifiques, l’équipe encadrante doit être en mesure d’encadrer l’activité de manière sécurisée par une préparation et des compétences adaptées.

b) Pour les activités à risque – telles que définies dans la LAR – , l’organisme doit s’assurer que l’intervenant·e extérieur·e soit au bénéfice d’une autorisation.

L’organisme de vacances doit fournir au/à la responsable les coordonnées d’une permanence  – ayant les outils adaptés pour répondre aux situations de crise –  qui peut être appelée en tout temps, en cas de nécessité

CHAPITRE 6 - APPLICATION DES RÈGLES DE BASE

Les organismes remplissent la fiche d‘auto-évaluation de chartocompatibilité après chaque période de séjours. Ce document est à envoyer après chaque période de séjour à la coordination.

L’application des Règles de base fait l’objet d’un audit au moins tous les trois ans pour chaque organisme.

Des visites d’accompagnement sont organisées par le Groupement tel que décrit dans le document ad hoc.

Les critères décrits dans les Règles de base sont pondérés selon leur niveau d’importance et détaillés dans le document ad hoc.

Ces Règles de base ont été corrigées et adoptées lors de la Conférence des Membres du 31 octobre 2023 par le Groupement.

Ces critères sont à prendre en compte et seront évalués dès le 1er juillet 2024.

Les associations signataires des Règles de Base sont :

– Belle Toile
– Camps de la Gavotte
– Caritas Jeunesse
– Colonie Arc-en-Ciel
– Colonie Caecilia
– Colonie de la Fouly
– Colonie de Plainpalais
– Colonie la Joie de Vivre
– Colonie la Ruche
– Colonie Saint-François
– Colonie de Saint-Gervais
– Colonie Sainte Croix
– Contact Jeunes
– CPV
– Genève-Loisirs
– Kids Genève
– La Cordée
– La Rencontre
– MJSR
– Musijeunes
– Tchouk Loisirs
– Vacances Nouvelles

LEXIQUE du Groupement genevois pour la qualité dans les organismes de vacances

L’audit est un contrôle qui permet d’évaluer le respect des Règles de Base par un organisme de vacances. Ce contrôle évalue tant le fonctionnement que sa mise en application effective.

Il se fait au moins tous les 3 ans (période de certification), par un entretien et un pointage aléatoire sur la période auditée. L’organisme doit ainsi s’assurer que les Règles de Base sont respectées par/pour : les moniteur·ices, le-la responsable, les équipes, les séjours et l’organisme lui-même. Le cas échéant, suite à l’audit, une remédiation (contrôle de la mise en conformité aux Règles de Base par l’organisme membre) peut être demandée par l’Organe de Contrôle. La procédure d’audit (d’entrée ou certificatif) est détaillée dans le règlement de la procédure d’audit.

Être chartocompatible signifie répondre aux critères de la Charte de qualité qui sont précisés dans les Règles de Base

L’organisme membre du Groupement genevois pour la qualité dans les organismes de vacances est garant du respect de ces règles en son sein. Celles-ci concernent le fonctionnement de l’organisme, les séjours, les équipes d’encadrement, le-la responsable et les moniteur·ices (ex: critères d’engagement et de formation).

 

L’équipe d’encadrement est l’ensemble des personnes adultes présent·es aux activités du séjour du début à la fin et qui a un lien direct avec les participant·es, à savoir : le/la responsable, les moniteur·ices ainsi que les personnes qui assurent sur place d’autres tâches que l’animation (par exemple : cuisine, infirmerie, aumônerie etc.). Sa composition est stipulée à l’Article 2 des Règles de Base.

Partie de l’équipe d’encadrement qui s’occupe spécifiquement de l’animation et des aspects pédagogiques.

L’expérience de monitorat est une expérience en tant que moniteur·ice lors d’un séjour de vacances – tel que défini dans le préambule des Règles de Base à savoir des activités de vacances ayant lieu sur au minimum trois journées consécutives de huit heures d’encadrement, avec ou sans nuitées.

Le pointage est une vérification d’éléments factuels liés aux séjours (comme le nombre et l’âge des enfants, la constitution de l’équipe etc…), en s’appuyant sur des pièces justificatives. L’objectif est d’évaluer le respect des Règles de base par l’organisme dans la mise en œuvre des séjours. Le pointage se fait sur un échantillon des séjours choisis au hasard, dans la période auditée. Pour ce faire, l’organisme fournit l’ensemble des documents permettant cette vérification pour le(s) séjour(s) pointé(s).

NB: Les Règles de Base exigent la mise en place d’un projet pédagogique pour chaque camp. Les principes fondamentaux de la Charte de qualité sont déclinés par l’organisme dans son projet éducatif ou associatif selon ses spécificités.

Les différents types de projets décrits dans ce lexique reflètent la diversité des fonctionnements possibles dans les associations. Chaque association crée ses documents de référence en fonction de ses besoins.

Écrit qui récapitule pour l’ensemble du séjour les activités prévues avec un lieu, moment et durée déterminées.

Le programme d’activités reflète le projet pédagogique. Si cela s’inscrit et est décrit dans le projet pédagogique, le programme peut aussi être constitué de plages horaires (voire de journées) libres ou être décidé lors du séjour.

Le projet associatif est le résultat d’une réflexion collective sur ce que souhaitent réaliser les membres de l’association et sur la manière dont ils veulent le faire, compte tenu de la situation actuelle de leur structure.

Il répond globalement à trois grandes questions :

  • Qui sommes-nous ?
  • Vers quoi voulons-nous aller ?
  • Comment voulons-nous y aller ?

Pourquoi écrire son projet associatif ?

  • Donner du sens à ses actions en formalisant la raison d’agir au sein de l’association.
  • Faire le point sur l’association.
  • Avoir une ligne directrice commune à l’ensemble des acteurs (bénévoles, salariés et adhérents).
  • Présenter et communiquer sur l’association.

NB: le Groupement ne vérifie pas le projet associatif mais il doit être conforme aux principes énoncés dans la Charte de qualité.

Le projet éducatif est une intention d’action éducative réunissant un ensemble de personnes, d’objectifs, de moyens, de méthodes et de stratégies, au niveau de l’organisme/association.

NB: le Groupement ne vérifie pas le projet éducatif mais il doit être conforme aux principes énoncés dans la Charte de qualité.

Le projet pédagogique est un outil élaboré pour chaque camp, en fonction de la composition de son équipe d’encadrement, de la tranche d’âge des participant·es et des besoins spécifiques y associés, des objectifs pédagogiques définis par l’équipe d’encadrement, des valeurs associatives.

 

Il permet d’établir une cohérence interne à l’équipe, pose le cadre et fonctionnement de l’équipe dans ce séjour. Il décrit les objectifs ainsi que les moyens et activités pour les atteindre.

Une recommandation est un conseil non coercitif. Elle est formulée sur la base de recherches sur la thématique concernée par la recommandation.

Une remédiation est un contrôle de la mise en conformité aux Règles de Base. Une remédiation peut être requise par l’organe de contrôle. Les éléments de remédiation sont indiqués dans la synthèse de l’organe de contrôle ayant statué sur le rapport d’audit de l’organisme.

Le taux d’encadrement est le nombre maximum de participant·es pour un encadrant·e. Il est obtenu par division du nombre de participant·es par le nombre d’encadrant·e.                               

Taux d’encadrement = nombre de participant·es / nombre d’encadrant·es

Le taux d’encadrement est différent en fonction du type de séjour (camps résidentiel ou centre aéré), de la tranche d’âge des participant·es et adapté selon le type d’activités envisagée par le projet pédagogique (voir Article 5 des Règles de Base: Grandeur de l’équipe et taux d’encadrement).

Pour calculer le nombre minimum requis d’encadrant·es à recruter pour un séjour, il faut diviser le nombre de participant·es prévu·es par le taux d’encadrement requis pour ce type de séjour et pour cette tranche d’âge.